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ACCES SUR LES MARCHES
 
Prescription à respecter
 
Avant d'accéder sur les marchés, il y a lieu de produire au bureau des droits de place les pièces administratives permettant l'exercice d'une activité ambulante, à  savoir :
 
Deballeures et revendeurs: (Déballage et alimentation)
 
  • Inscription au registre du commerce précisant la qualité d'ambulant
  • Carte de commerçant non sedentaire permettant l'exercice d'une activité ambulante, délivrée par la préfecture de votre département ou recepissé de déclaration provisoire.
 
Les producteurs:
 
  • Attestation du maire prouvant votre qualité de producteur
  • Carte de la mutualité sociale agricole
  • autorisation d'exploitation délivrée par la direction des affaires maritimes ( marine marchande)
 
Les artisans:
 
  • Inscription au répertoire des metiers
  • Les demandes d'emplacement doivent obligatoirement préciser:
  • Le marché (voir la liste des marchés)
  • Le jour du marché
  • Le métrage
  • Elles doivent être accompagnées des photocopies des papiers commerciaux
  • Toute demande incomplète sera renvoyée.