ACCES SUR LES MARCHES

Prescription à respecter

    Avant d'accéder sur les marchés, il y a lieu de produire au bureau des droits de place les pièces administratives permettant l'exercice d'une activité ambulante, à  savoir :

    Deballeures et revendeurs: (Déballage et alimentation)

Inscription au registre du commerce précisant la qualité d'ambulant

Carte de commerçant non sedentaire permettant l'exercice d'une activité ambulante, délivrée par la préfecture de votre département ou recepissé de déclaration provisoire.

    Les producteurs:

Attestation du maire prouvant votre qualité de producteur

Carte de la mutualité sociale agricole

autorisation d'exploitation délivrée par la direction des affaires maritimes ( marine marchande)

    Les artisans:

Inscription au répertoire des metiers

Les demandes d'emplacement doivent obligatoirement préciser:

Le marché (voir la liste des marchés)

Le jour du marché

Le métrage

Elles doivent être accompagnées des photocopies des papiers commerciaux

Toute demande incomplète sera renvoyée.